UDEA75/PPUAD - Liste des servitudes d'utilite publique à Paris

Liste des sup
type	nom	gestionnaire
A5	Servitude relative aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement	Eau de Paris 19, rue Neuve-Tolbiac CS 61373 75214 PARIS Cedex 13 SIAAP, Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’Agglomération parisienne Direction de la Communication 2, rue Jules Cesar – 75 589 PARIS cedex 12 Tel : 01 44 75 44 18 – Fax : 01 44 75 44 14 http://www.siaap.fr
AC1	Servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits	Direction régionale des affaires culturelles Bureau de la protection-Conservation régionale des Monuments historiques 45-47 rue Le Peletier - 75009 PARIS Tél: 01 56 06 50 00 pour tout travaux sur le monument et pour la gestion des actes liés aux monuments. Service Métropolitain de l'Architecture et du Patrimoine de Paris (SMAP 75) 45-49 rue Le Peletier 75 009 PARIS Tél: 01 56 06 51 04 pour tout travaux dans le périmètre de protection de 500m.
AC2	Servitude relative aux sites inscrits et classés	Inspection régionale des sites : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) Service nature et paysage Département sites et paysage 12 cours Louis Lumière – CS 70027 94 307 VINCENNES Cedex Tel : 01 87 36 45 00 inspectiondessites75@developpement-durable.gouv.fr Participe à l’instruction des autorisations de travaux en cas de servitude AC 2 Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France IV.1.1.1. Service métropolitain de l’architecture et du patrimoine IV.1.1.2. SMAP – pôle de Paris 47, rue Le Peletier - 75009 PARIS Tél. : 01.56.06.51.23 smap75@culture.gouv.fr Secrétariat de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris : Inspection régionale des sites : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France Unité Départementale de Paris UD75 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 pppqc.pppqc.sppds.ud75.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
AC4	Sites patrimoniaux remarquables	Direction régionale des affaires culturelles Bureau de la protection-Conservation régionale des Monuments historiques 45-47 rue Le Peletier - 75009 PARIS Tél: 01 56 06 50 00
AS1	Servitude résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales	Eau de Paris pour les captages situés à Paris 19, rue Neuve-Tolbiac CS 61373 75214 PARIS Cedex 13 Sénéo pour le captage de Suresnes 304 rue Paul Vaillant Couturier 92741 NANTERRE
EL3	Servitude de halage et de marchepied	Bénéficiaires des servitudes sur l'ensemble des rives de Seine (hors Ports des Tuileries et des Champs Élysées) Ports de Paris 2, quai de la Tournelle – 75 005 PARIS Tel : 01 55 42 79 50 Sur les Ports des Tuileries et des Champs Élysées : Voies navigables de France Direction Territoriale Bassin de la Seine 18, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS
I1	Servitudes concernant les hydrocarbures liquides relatives à la construction et à l'exploitation de pipelines par la SEM des transports pétroliers (TRAPIL)	Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports. 12 Cours Lumière - CS 70027 94307 Vincennes CEDEX TRAPIL 1 rue Charles Edouard Jeanneret ZAC Technoparc 78300 Poissy Tél. : 01 39 28 47 53
I3	Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements Energie-Electricité et gaz- gaz	Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France 12 Cours Lumière - CS 70027 94307 Vincennes CEDEX GRT Gaz – Région Val de Seine 2 rue Pierre Timbaud 92238 Gennevilliers CEDEX Tél. : 01 40 85 20 77
I4	Servitude autour d'une ligne électrique aérienne ou souterraine	RTE IDF Normandie Paris Immeuble Le Palatin 3 et 5 Cours du Triangle CS 50138 92036 La Défense Cedex Services d’exploitation des ouvrages électriques charges de la mise en œuvre des opérations de maintenance a Paris répondant aux tiers et aménageurs pour toute question au voisinage du réseau existant : Pour les liaisons supérieures à 50 Kvolt : 1er , 2e , 8e , 9e , 16e , 17e , 18e arrondissements RTE – Groupe Maintenance Réseaux NORD-OUEST 14, avenue des Louvresses – 92 230 GENNEVILLIERS Tel : 01 40 99 36 00 5e , 6e , 7e , 13e , 14e , 15e arrondissements RTE – Groupe Maintenance Réseaux SUD-OUEST 7, avenue Eugène Freyssinet – 78 286 GUYANCOURT cedex Tel : 01 30 96 30 80 – Fax : 01 30 96 31 70 3e , 4e , 10e , 11e , 12e , 19e et 20e arrondissements RTE – Groupe Maintenance Réseaux EST 66, avenue Anatole France – BP 44 – 94 401 VITRY- SUR- SEINE Tel : 01 45 73 36 46 Pour les liaisons inférieures à 45 Kvolt : Enedis Ile-de-France 23, rue de Vienne – 75 383 PARIS Cedex 08 – Tel : 01 53 04 85 02 ENEDIS (siège social) Tour Enedis 34, place des Corolles 92079 Paris La Défense Cedex
I9	Servitudes relatives aux canalisations de transport et de distribution de chaleur	Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (C.P.C.U.) Permanence exploitation 185, rue de Bercy 75 012 PARIS Tel. : 01 44 68 65 00 – Fax. : 01 44 68 68 00
PM1	Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) Plan de prévention du risque d'inondation de la Seine. Plan de mouvements de terrains liés aux zones d'anciennes carrières et zones comportant des poches de gypse antéludien valant PPRNP en application de l'ancien article R111-3 du code de l'urbanisme relatif aux terrains exposés à un risque.	Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) Service Prévention des Risques – Département Risques Naturels Niveau Paris Proche Couronne 12 cours Louis Lumière – CS 70027 94 307 VINCENNES Cedex Tel : 01 87 36 46 15 Préfecture de Police - Direction de la Protection du Public 12-14, quai de Gesvres - 75195 PARIS RP Tel : 01 49 96 33 52 ou 01 49 96 33 53 Pour les mouvements de terrain: Direction de la Voirie et des Déplacements Service de l’inspection générale des carrières 3, avenue Henri Rol-Tanguy – 75 001 PARIS Tel : 01 40 47 58 00 – Fax : 01 43 27 07 86 Inspection Générale des Carrières 86 rue Regnault 75013 Paris Tél. : 01.40.47.58.00
PM2	Servitudes relatives aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publiques	Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France 12 Cours Louis Lumière – CS 70027 94 307 VINCENNES CEDEX Tél:01 71 28 45 00 Direction de la protection du public – Sous-direction de la sécurité publique Bureau de la police sanitaire et de l'environnement DTPP 12-14 quai de Gesvres – 75 004 PARIS http://www.prefecture.police.paris.interieur.gouv.fr
PT1 PT2	Servitude de protection des centres radio-électriques: PT1:contre les perturbations électromagnétiques PT2:d'émission et de réception contre obstacles	Pour PT1: Agence nationale des Fréquences (siège social) 78 Avenue du Général De Gaulle, 94704 Maisons-Alfort Pour PT2: Préfecture de Police Direction de l’iinovation, de la logistique et des technologies 4 Jules Breton 75013 PARIS Orange (siège social) 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS Ministère de la Défense Direction Interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d'information de la Défense Case 41 60 boulevard Général-Martial-Valin CS 212623 75509 Paris Cedex 15 cellule.communication@defense.gouv.fr TDF S.A.S (siège social) 155 bis avenue Pierre Brossolette, 92541 Montrouge Cedex Tél : 33 (1) 55 95 10 00. Aviation Civile Direction de la Sécurité et de l'Aviation Civile Nord Département Surveillance et Régulation d'Athis-Mons Division Régulation et Développement Durable Subdivision Développement Durable 9, rue de Champagne – 91 200 ATHIS-MONS Tel : 01 69 57 76 23
PT3	Servitudes relatives aux réseau de télécommunication	SOVTEL - France Télécom - UI PARIS 186, quai de Jemmapes 75010 PARIS Tél. 01 44 91 10 86 Direction de la Voirie et des Déplacements de Paris Service du Patrimoine de Voirie 121, avenue de France CS 51388 – 75639 Paris Cedex 13 Tel: 01-40-28-71-02
T1	Servitudes relatives aux voies ferrées	SNCF Immoblier Direction immobilière Île-de-France Pôle développement et planification 10 – 12 rue Camille Moke – CS 20012 93210 Plaine Saint-Denis SNCF Réseau 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 – 93 418 La Plaine Saint Denis Cedex Tél. : +33 (0)1 71 92 60 00 RATP 54 quai de la Râpée 75599 PARIS Cedex 12 Tél : 01 58 78 20 20
T3	Servitude relative en tréfonds	SNCF Immoblier Direction immobilière Île-de-France Pôle développement et planification 10 – 12 rue Camille Moke – CS 20012 93210 Plaine Saint-Denis SNCF Réseau 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 – 93 418 La Plaine Saint Denis Cedex Tél. : +33 (0)1 71 92 60 00 RATP 54 quai de la Râpée 75599 PARIS Cedex 12 Tél : 01 58 78 20 20
T5	Servitudes aéronautiques de dégagement	DGAC/SNIA NORD Guichet unique urbanisme/ UGD 82 rue des Pyrénées 75 970 Paris CEDEX 20 Courriel: snia-urba-nord-bf@aviation-civile.gouv.fr
T7	Servitude établies à l'extérieur des zones de dégagement	DGAC/SNIA NORD Guichet unique urbanisme/ UGD 82 rue des Pyrénées 75 970 Paris CEDEX 20 Courriel: snia-urba-nord-bf@aviation-civile.gouv.fr

Annexe 1 bis : gestionnaires des SUP opposables sur le territoire parisien